J’ai fait don de valeurs mobilières et j’ai reçu un T5008 de mon institution financière
Votre don de titres directement à un organisme de bienfaisance enregistré est exempté de payer des gains en capital, mais votre institution financière peut vous avoir délivré un formulaire T5008 que vous pouvez compenser en remplissant un formulaire T1170 dans votre déclaration de revenus. S’il n’y a aucun avantage à l’égard du don, l’ARC déclaire que le plein montant du gain en capital réalisé sur le don est admissible à un taux d’inclusion de 0. Un taux d’inclusion de zéro peut être appliqué à tout gain en capital réalisé sur l’échange d’actions du capital-actions d’une société pour des titres cotés en bourse qui sont ensuite donnés.
Cliquez ici pour le guide complet pour le T5008.
Pour toute question spécifique concernant le T1170, veuillez consulter un comptable ou l’ARC directement au 1-800-959-8281.
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